COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
-------
Deuxième chambre
Pourvoi n° 037/2004/PC du 02 avril 2004
AFFAIRE:
Société LOTENY TELECOM
C/
KOFFI SAHOUOT Cédric
Arrêt n° 013/2005 du 24 février 2005
LA COUR
Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 02 avril 2004 sous le numéro 037/2004/PC et formé par Maîtres René BOURGOIN et Patrice K. KOUASSI, avocats à la Cour, demeurant à Abidjan, résidence EDEN, 44 Avenue LAMBLIN 01 BP 8658 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de LOTENY TELECOM, Société anonyme au capital de 2.865.000 000 FCFA dont le siège social est à Abidjan Plateau, 12, Avenue CROSSON Duplessis, 01 BP 3865Abidjan 01, dans une cause l'opposant à K.S.C, demeurant à Abidjan-Cocody les Deux Plateaux, Immeuble IMPALA, Appartement n°90,
en cassation de l'Arrêt no256 rendu le 13 février 2004 par la Cour d'appel d'Abidjan
PAR CES MOTIFS EN LA FORME
2004 rendue par le Tribunal de Première instance d'Abidjan Plateau;
L'y déclare bien fondé ; Infirme ladite ordonnance;
STATUANT A NOUVEAU
Ordonne la continuation des poursuites; Condamne "intéressé aux dépens.» ;
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement