COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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AFFAIRE:

Société Ivoirienne de Banque, dite SIB

C/

Complexe Industriel d'Elevage et de Nutrition Animale, dit CIENA

Arrêt n° 017/2003 du 09 octobre 2003

Sur le renvoi en application de l'article 15 du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, devant la Cour de céans, de l'affaire Société Ivoirienne de Banque, dite SIB contre Complexe Industriel d'Elevage et de Nutrition Animale, dit CIENA, par arrêt N° 442/01 du 05 juillet 2001 de la Cour Suprême de Côte d'Ivoire, Chambre Judiciaire, formation civile, saisie d'un pourvoi initié le 27 février 2001 par la SCPA Abel KASSI & Associés, Avocats à la Cour d'Appel d'Abidjan, demeurant Cocody II Plateaux, Boulevard des Martyrs, résidence Latrille SICOGI, Bâtiment L, 1er étage, porte 136, 06 BP 1774 Abidjan 06, agissant au nom et pour le compte de la Société Ivoirienne de Banque, enregistré sous le N° 01-67 CIV du 12 décembre 2000, en cassation de l'arrêt N° 48 rendu le 21 janvier 2001 par la Cour d'Appel d'Abidjan, au profit du Complexe Industriel d'Elevage et de Nutrition Animale, dit CIENA, et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort :

EN LA FORME

- Déclare la SIB recevable en son appel relevé le 30 août 2000 de l'ordonnance de référé N° 3116 rendue le 18 août 2000 par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau ;

AU FOND

- L'y dit partiellement fondée ;

- Infirme l'ordonnance entreprise en ce que le Juge des référés s'est déclaré incompétent pour connaître de la demande en mainlevée, motif pris de ce que la Cour Suprême a ordonné la reprise automatique des poursuites ;

Statuant à nouveau :