La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A) a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 08 janvier 2004 où étaient présents:

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 13 septembre 2002 sous le numéro 049/2002 et formé par Maîtres F. KOUAME KOFFI, KOUASSI Allah et BOHOUSSOU, Avocats associés près la Cour d'appel d'Abidjan y demeurant 44, Boulevard Angoulvant, 01 B.P. Abidjan 01 et Maître AKOUETE Edern Kouévi, Avocat à la Cour à Lomé, 1395, Avenue de la Victoire BP. 62004 Lomé ayant pour domicile élu le Cabinet de Maître F. KOUAME KOFFI, agissant aux noms et pour le compte de :

- ATTIBA Denis né à Kankan (Guinée), de nationalité togolaise, Steward, délégué du personnel domicilié à Abidjan Cocody, 01 BP 3927 Abidjan 01 ;

- TANDOLOUM Lerobtar né à Baïbokoum (TCHAD), de nationalité tchadienne, Steward, délégué du personnel domicilié à Abidjan Biétry, 01 B.P. 3927 Abidjan 01 ;

- BRUCE Thomas René né à N'Djamena (TCHAD), de nationalité togolaise, Steward, domicilié à Abidjan Biétry, 01 B.P. 3927 Abidjan 01,

- LOUVOUENZO Honoré Mélaine né à Pointe-Noire (CONGO), de nationalité congolaise, Steward, domicilié à Abidjan Cocody 01 BP 3927 Abidjan 01 ;

- Le STRACONACI, section Abidjan Air Afrique, Syndicat des travailleurs des compagnies de navigation aérienne en Côte d'Ivoire créée en 1963 ayant son siège social dans les locaux de la Société Air Afrique, 3 Avenue Joseph ANOMA, agissant aux poursuites et diligences de son Secrétaire général Bakary BAMBA ;