COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Audience Publique du jeudi 10 Janvier 2002
Renvoi n° 005/2001 /PC du 14 mai 2001.
AFFAIRE:
Compagnie des Transports de MAN dite CTM
(Conseil : SCPA SAKHO, KAMARA & Associés)
C/
Compagnie d'Assurances COLINA S.A.
(Conseil: Cabinet d'Avocats Charles DOGUE, ABBE YAO & Associés)
Arrêt n° 001/2002 du 10 janvier 2002
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A.) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.) a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 10 janvier 2002 où étaient présents:
- Messieurs Seydou BA, Président
- Jacques M'BOSSO, Premier Vice-président
- Antoine Joachim OIIVEIRA, Second Vice-président
- Doumssinrinmbaye BAHDJE, Juge
- Maïnassara MAIDAGI, Juge
- Boubacar DICKO, Juge-rapporteur
- et Maître Acka ASSIEHUE, Greffier ;
Sur le pourvoi formé le 14 mai 2001 par la SCPA SAKHO, KAMARA & Associés, Avocats à la Cour, 118, Rue Pitot, COCODY DANGA, 08 BP 1933 Abidjan 08, agissant au nom et pour le compte de la Compagnie des Transports de MAN dite CTM dont le siège social est à MAN (République de COTE D'IVOIRE), Boîte Postale 223, dans la cause l'opposant à la Compagnie d'Assurances COLINA S.A. ayant pour conseil le Cabinet Charles DOGUE, ABBE YAO & Associés, Avocats près la Cour d'appel d'Abidjan, y demeurant, 29, Boulevard Clozel, 0 1 BP 174 Abidjan 0 1,
en cassation de l'Arrêt n°511 rendu le 21 avril 2000 par la Cour d'appel d'Abidjan dont le dispositif est le suivant ;
« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort :
EN LA FORME
Déclare la Société CTM recevable en son appel régulier ;
AU FOND
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