COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième Chambre
Audience Publique du 30 avril 2008
Pourvoi n° 059/2005/PC du 14 novembre 2005
AFFAIRE:
Société OLAM Burkina
(Conseil : Maître Coulibaly SOUNGALO, Avocat à la Cour)
C/
Société TRIDENT SHIPPING
Arrêt n° 028/2008 du 30 avril 2008
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 30 avril 2008 où étaient présents :
- Messieurs Antoine Joachim OLIVEIRA, Président
- Doumssinrinmbaye BAHDJE, Juge, rapporteur
- Boubacar DICKO, Juge
- et Maître MONBLE Jean Bosco, Greffier ;
Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n° 059/2005/PC du 14 novembre 2005 et formé par Maître Coulibaly SOUNGALO, Avocat à la Cour d'appel d'Abidjan, y demeurant au Plateau, boulevard Roume, Immeuble JAM, 1er étage, 04 BP. 2192 Abidjan 04, au nom et pour le compte de la société OLAM Burkina, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Bobo-Dioulasso (Burkina Faso), dans une cause l'opposant à la société Trident Shipping, dont le siège social est à Abidjan – Treichville, boulevard de Marseille, 18 B.P. 2822 Abidjan 18,
en annulation de l'Ordonnance n° 051/CS/JP/2005 rendue le 07 septembre 2005 par le Président de la Cour Suprême de Côte d'Ivoire et dont le dispositif est le suivant :
« Nous, TIA KONE, Président de la Cour Suprême de la République de Côte d'Ivoire,
Vu la requête qui précède et les pièces jointes,
Vu l'article 221 du code de procédure civile,
Autorisons la société Trident Shipping à assigner la société OLAM Burkina, en référé d'heure à heure par devant nous, le lundi 10 octobre 2005 à 11 heures.
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