COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 24 avril 2008
Pourvoi n° 039/2006/PC du 26 mai 2006
AFFAIRE:
Maître BOHOUSSOU Juliette
(Conseil : Maître DAGO BOLE Alain, Avocat à la Cour)
C/
Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Côte d'Ivoire dite BICICI
(Conseils: SCPA DOGUE-Abbé YAO &Associés, Avocats à la Cour)
Arrêt n° 019/2008 du 24 avril 2008
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A), Première chambre, de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), a rendu l'arrêt suivant en son audience publique du 24 avril 2008 où étaient présents :
- Messieurs Jacques M'BOSSO, Président
- Maïnassara MAIDAGI, Juge
- Biquezil NAMBAK, Juge, rapporteur
- et Maître ASSIEHUE Acka, Greffier ;
Sur le pourvoi enregistré le 26 mai 2006 au greffe de la Cour de céans sous le numéro 039/2006/PC et formé par Maître DAGO BOLE Alain, Avocat à la Cour, demeurant COCODY, 10, Rue de la Canebière, Immeuble SICOGE, RDC, Porte B, 04 BP 2690 Abidjan 04, agissant au nom et pour le compte de Maître BOHOUSSOU Juliette, dans une cause l'opposant à la BICICI, société anonyme, ayant son siège social à Abidjan Plateau, avenue Franchet d'Esperey, Tour BICICI, 01 BP 1298 Abidjan 01, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur PATRICK PITON, Président Directeur Général, de nationalité française, domicilié à Abidjan COCODY, 50, Rue BOOKER WASHINGTON, 01 BP 1298 Abidjan 01, ayant pour conseils la SCPA DOGUE-Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan, 29, Boulevard Clozel, 01 BP 174 Abidjan 01,
en cassation de l'Arrêt n° 1061 rendu le 09 décembre 2005 par la Cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile, commerciale administrative et en dernier ressort ;
EN LA FORME : Déclare Maître BOHOUSSOU Juliette recevable en son appel ;
AU FOND : L'y dit mal fondée ;
Confirme par substitution de motifs le jugement entrepris ;
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