COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première Chambre
Audience publique du 20 novembre 2008
Pourvoi n° 038/2006/PC du 19 mai 2006
AFFAIRE:
Monsieur BOTI BI ZOUA
(Conseils : SCPA AMON - RAUX & Associés, Avocats à la Cour)
C/
Monsieur DOSSO DJOMAN
Arrêt n° 049/2008 du 20 novembre 2008
La Cour Commune de justice et d'Arbitrage (C.C.J.A), Première Chambre, de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 20 novembre 2008 où étaient présents :
- Messieurs Jacques M'BOSSO, Président, rapporteur
- Maïnassara MAIDAGI, Juge
- Biquezil NAMBAK, Juge
- et Maître ASSIEHUE Acka, Greffier ;
Sur le pourvoi n°038/2006/PC enregistré au greffe de la Cour de céans le 19 mai 2006 et formé par la SCPA AMON-RAUX et Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan – Plateau, 44 Avenue Lamblin, Résidence Eden, 4ème étage, porte 42, 01 BP. 11775 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de Monsieur BOTI BI ZOUA, de nationalité ivoirienne, demeurant à Abidjan Yopougon dans la cause qui l'oppose à Monsieur DOSSO DJOMAN, technicien en bâtiment, de nationalité ivoirienne B.P. 466 DUEKOUE (RCI),
en cassation de l'Arrêt civil contradictoire n°80 rendu le 21 janvier 2006 par la Cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard de l'appelant et par défaut à l'égard de l'intimé, en matière civile et en dernier ressort ;
Déclare Monsieur BOTI BI ZOUA recevable en son appel relevé du Jugement civil n°688/05 rendu le 09 mars 2005 par le Tribunal de première instance d'Abidjan Plateau ;
L'y dit cependant mal fondé ;
L'en déboute ;
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