TRIBUNAL REGIONAL HORS CLASSE DE DAKAR
(SENEGAL)
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AFFAIRE:
SIMONE DAMADO
C/
ALIOUNE NDIOUCK
JUGEMENT N° 2740 DU 15 DECEMBRE 2004
LE TRIBUNAL
Vu les pièces du dossier ;
Oui les parties en leurs conclusions ;
Oui le Ministère public en ses réquisitions ;
Et après en avoir délibérer conformément à la loi ;
ATTENDU que suivant exploit des 5 et 6 janvier 2004 réitéré par avenir des 8 et 9 mars 2004, Simone DAMADO a assigné Alioune NDIOUCK es nom et es qualité de la Société de Promotion Commerciale Africaine dite SPCA et le Greffier en Chef du Tribunal Régional de céans pour s'opposer à l'ordonnance d'injonction de payer n°859/2003 rendue le 16 décembre 2003 ;
ATTENDU que les défendeurs n'ont pas comparu, ni personne pour eux, qu'il échet de statuer par défaut à son égard ;
ATTENDU que l'action est recevable en la forme ;
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