TRIBUNAL REGIONAL HORS CLASSE DE DAKAR
(SENEGAL)
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AFFAIRE:
SAGOR DIOP
C/
LA SDV
JUGEMENT N° 2533 DU 24 NOVEMBRE 2004
LE TRIBUNAL
VU les pièces du dossier ;
OUI les Avocats des parties en leurs conclusions respectives ;
Le Ministère Public entendu et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
ATTENDU que suivant exploit du 30 septembre 2003, Sagar DIOP a assigné la SDV SENEGAL en opposition contre l'ordonnance d'injonction de payer n° 513/2003 du 29 août 2003 ;
ATTENDU que par conclusions du 23 février 2004, il sollicite le paiement de la créance en 12 mensualités ;
ATTENDU que par écritures du 22 janvier 2004, la SDV soulève l'irrecevabilité de l'opposition, demande l'apposition de la formule exécutoire et la condamnation de Sagor DIOP à lui payer la somme de 1 000 000 F à titre de dommages intérêts et ce, sous le bénéfice de l'exécution provisoire ;
EN LA FORME
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