Tribunal de Grande Instance de Bamboutos à Mbouda
(CAMEROUN)
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AFFAIRE:
Société Coopérative Agricole des Planteurs des Bamboutos (CAPLABAM) demanderesse
C/
société Africaine d'Assurance et de réassurance (SAAR) défenderesse
Jugement n°04/CIV du 03 février 2005
LE TRIBUNAL
Vu les lois et règlements en vigueur ;
Vu les pièces du dossier de la procédure ;
Attendu que suivant exploit du 15 mars 2004 de Maître KENFACK Justin, Huissier de Justice à Mbouda (enregistré à Mbouda le 7 avril 2004, Vol 8 ; Folio 36 ; case 75 ; quittance n°50785) ; la Société Coopérative Agricole des planteurs des Bamoutos (CAPLABAM), représentée par son Directeur sieur TIOLA et ayant pour conseil Maître BOUOBDA, Avocat à Bafoussam, a déclaré faire opposition contre l'ordonnance d'injonction de payer n°17 rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance des Bamboutos le 6 février 2004 et qui lui a été signifiée le 2 mars 2004, et a fait donner assignation à la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR), agence de Mbouda ayant pour conseil Maître TEYOUDIO André Avocat à Bafoussam, d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Grande Instance des Bamboutos statuant en matière Civile et Commerciale pour est-il dit cet acte ;
Et tout autre à déduire ou à suppléer d'office s'il y a lieu ;
S'entendre recevoir l'opposition formée par la CAPLABAM parce que faire dans les faorme et délai de la loi ;
S'entendre rétracter l'ordonnance d'injonction de payer n°17 rendue en date du 06 février 2004 ;
S'entendre condamner la SAAR aux entiers dépens ;
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