Tribunal de Première Instance de Mbouda
(CAMEROUN)
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AFFAIRE:
DJIMLELI Boniface
(Me TUATSOP Barnabas)
C/
CAPLABAM de Mbouda, le Greffier en chef de Mbouda
Jugement n°4/Civ du 15 décembre 2004
LE TRIBUNAL
Vu les pièces du dossier de la procédure ;
Vu les lois et les règlements en vigueur ;
Et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu que suivant exploit en date du 22 décembre 2003 de Maître Donfack Ribert Laurent Huissier de Justice à Mbouda, acte enregistré le 5 janvier 2004 au volume 8 folio 29 case 023 et aux droits de quatre mille francs, le sieur DJIMELI Boniface a fait donner assignation avec opposition à injonction de payer à la coopérative Agricole des planteurs des Bamboutos en abrégé CAPLABAM représentée par son Directeur d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Première Instance de céans pour est-il dit dans cet exploit :
Recevoir le requérant en son opposition comme fait dans les forme et délai de la loi ;
Procéder à la réconciliation prévue par l'acte uniforme et à défaut de conciliation renvoyer l'affaire devant le Tribunal compétent ;
Déclarer l'opposition fondée et dire que le sieur DJIMELI Boniface n'est pas redevable envers la CAPLABAM ;
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