Tribunal Régional de Niamey

(NIGER)

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AFFAIRE:

EL HADJI CHAIBOU NAHOUM

C/

SOCIETE NIGERIENNE DES TELECOMMUNICATIONS (SONITEL)

Ordonnance de Référé N° 001 du 02 janvier 2003

L'an deux mille trois et le deux janvier ;

Nous, SOULEYMANE AMADOU MAOULI, Président du Tribunal, JUGE DES REFERES, assisté de Maître ILLIASSOU AMADOU, Greffier, avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit :

ENTRE

EL HADJI CHAIBOU NAHOUM, commerçant Import export, demeurant à Niamey, assisté de Maître Marc LEBIHAN, Avocat à la Cour ;

DEMANDEUR d'une part ;

ET

SOCIETE NIGERIENNE DES TELECOMMUNICATIONS (SONITEL), représentée par son Directeur Général, assisté de la SCPA MANDELA, Cabinet d'Avocats associés ;

DEFENDERESSE d'autre part ;

Attendu que par exploit en date du 23/12/02 de Maître Ibrahim Sanda BAGNOU, Huissier de justice à Niamey, le sieur Chaïbou NAHOUM, assisté de Maître LEBIHAN, Avocat à la Cour, a assigné devant le juge des référés la SONITEL, à l'effet de s'entendre condamner au paiement de la somme de 24.124.500 F assortie d'une peine d'astreinte de 50.000 F par jour de retard à compter du prononcé de l'ordonnance ;