Cour d'appel d'Abidjan
(COTE D'IVOIRE)
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AFFAIRE:
SODIREP
C/
Compagnie Africaine de loisirs et Hamed Bakayoko
arrêt n° 2 du 6 janvier 2004
LA COUR
EXPOSE DU LITIGE
Par exploit en date du 01 Octobre 2003 t comportant ajournement au 14 octobre 2003, la Société SODIREP a relevé appel de l'ordonnance N°4127/2003 rendue le 24 Septembre 2003, par la Juridiction des référés du Tribunal de Première Instance d'Abidjan qui a statué ainsi qu'il suit :
"...Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviserons, mais dès, présent, l'urgence et par provision ;
- Recevons la Compagnie Africaine de Loisirs et HAMED BAKAYOKO en leur action ;
- Les y disons bien fondés ;
- Ordonnons la main levée de la saisie pratiquée à leur encontre, sous astreinte comminatoire de la somme de 300.000 F CFA par jour de retard ;
- Condamnons la défenderesse aux dépens " ;
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