Cour d'appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

dame KOFFI Amenan et sept autres ayants droit de KOUADIO KAN

C/

OUEDRAOGO Osseni, Alliance Africaine d'Assurances, SGBCI

Arrêt n° 214 du 6 février 2004

LA COUR

Vu les pièces du procès ;

Oui les parties en leurs conclusions ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort sur l'appel de Dame KOFFI AMENAN et 07 Autres ayants-droit de KOUADIO KAN ayant pour conseil Maître ESSY N'GATTA, Avocat à la cour, relevé par exploit en date du 05 novembre 2003 du jugement civil N° 549 rendu le 28 mai 2003 par le Tribunal d'Abidjan -plateau qui, en la cause, a statué ainsi qu'il suit :

- Reçoit les ayants-droit de feu KOUADIO KAN en leur action ;

- Les y dit partiellement fondés ;

- Condamne la SGBCI à leur payer de 500.000 F à titre de dommages-intérêts ;