Cour d'appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

Société africaine d'électricité et de contrôle industriel (SAFRECI)

C/

Société STCA LIQUIDATION

Arrêt n° 411 du 5 mars 2004

LA COUR

Vu les pièces du dossier ;

Oui les parties en leurs demandes, fins et conclusions Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

EXPOSE DU LITIGE

Par exploit en date du 19 décembre 2003, la Société Africaine d'Electricité et de Contrôle Industriel dite SAFRECI, a relevé appel du jugement N° 534/CIV/3 B rendu le 21 mai 2003 par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan qui a :

- Déclaré la Société SAFRECI recevable en son action ;

- L'y dit mal fondée ;

- A condamné celle-ci à payer la somme de 1.645.000 francs à la Société