Cour d'appel d'Abidjan
(COTE D'IVOIRE)
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AFFAIRE:
Société Ivoirienne de consommation courante (ICOCO)
C/
KOSOU Jean
Arrêt n° 224 du 6 janvier 2004
LA COUR
Vu les pièces du dossier;
Ensemble les faits, procédure, prétentions et moyens des parties et les motifs
DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES
Considérant que par exploit en date du 05 Juin 2003, la Société Ivoirienne de Consommation Courante dite ICOCO a relevé appel du jugement civil N° 464/CIV 3 rendu sur opposition à ordonnance d'injonction de payer le 07 mai 2003 par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau qui en le cause a statué comme suit :
« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en premier ressort » ;
Reçoit Monsieur KOSSOU JEAN en son opposition ;
L'y dit bien fondé ;
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