TRIBUNAL REGIONAL HORS CLASSE DE DAKAR
(SENEGAL)
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AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 3 JUILLET 2001
AFFAIRE:
Marcel Xavier VENN
C/
La Société BICIS
ORDONNANCE DU 3 JUILLET 2001
LE TRIBUNAL
Vu les pièces du dossier ;
OUI les avocats des parties en leur déclaration respective ;
Le Ministère Public, entendu et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
ATTENDU que par exploit en date du 20 juillet 2000 de Me Abdoulaye DIOUM, Huissier de Justice à Dakar, Marcel Xavier VENN et Béatrice ADJOVI ont donné assignation à 1°) la BICIS, 2°) Madame Fatima Haris DIOP, 3°) Mr. Benjamin VENN en distraction d'objets saisis par procès-verbal en date du 24 mai 1999 ;
L'exécution provisoire étant en outre sollicitée ;
ATTENDU que dans ses conclusions en date du 12 mars 2001, la BICIS a introduit une demande reconventionnelle tendant à faire condamner les demandeurs à lui payer 2 000 000 FCFA de dommages-intérêts pour procédure abusive, offensante et frustratoire ;
L'exécution provisoire et la condamnation des demandeurs aux dépens étant en outre sollicitées ;
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