TRIBUNAL REGIONAL HORS CLASSE DE DAKAR

(SENEGAL)

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AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 3 JUILLET 2001

AFFAIRE:

Marcel Xavier VENN

C/

La Société BICIS

ORDONNANCE DU 3 JUILLET 2001

LE TRIBUNAL

Vu les pièces du dossier ;

OUI les avocats des parties en leur déclaration respective ;

Le Ministère Public, entendu et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

ATTENDU que par exploit en date du 20 juillet 2000 de Me Abdoulaye DIOUM, Huissier de Justice à Dakar, Marcel Xavier VENN et Béatrice ADJOVI ont donné assignation à 1°) la BICIS, 2°) Madame Fatima Haris DIOP, 3°) Mr. Benjamin VENN en distraction d'objets saisis par procès-verbal en date du 24 mai 1999 ;

L'exécution provisoire étant en outre sollicitée ;

ATTENDU que dans ses conclusions en date du 12 mars 2001, la BICIS a introduit une demande reconventionnelle tendant à faire condamner les demandeurs à lui payer 2 000 000 FCFA de dommages-intérêts pour procédure abusive, offensante et frustratoire ;

L'exécution provisoire et la condamnation des demandeurs aux dépens étant en outre sollicitées ;