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    Jurisprudence
    Cour d'Appel d'Abidjan
    CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

    Affaire: Fédération Nationale de Golf C/ Société INITIATIVES

    arrêt n° 09 du 04 janvier 2002
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    Jurisprudence
    COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU
    Chambre civile et commerciale

    Affaire: Société Nationale des Produits Pharmaceutiques (SONAPHARM) C/ Laboratoire des Médicaments du Faso (MEDIFA)

    Arrêt n° 9 du 15 février 2002
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    Jurisprudence
    COUR D'APPEL DE DAKAR
    CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE 2

    Affaire: CIVIL Société Charbonnage du Sénégal dite CDD C/ CBAO

    ARRET N° 09 DU 04 Janvier 2000
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    Jurisprudence
    Cour d'appel d'Abidjan
    chambre civile et commerciale, 5e chambre civile C

    Affaire: du mardi 23 janvier 2007, affaire Mme Gottah Béatrice Valery C/ BICICI

    Arrêt civil contradictoire n°009
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    Jurisprudence
    COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU
    Chambre commerciale

    Affaire: COMPAORE Bibiane C/ SAWADOGO Boukaré

    Arrêt n° 009 du 15 janvier 2010
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    Jurisprudence
    COUR D'APPEL DE POINTE-NOIRE

    Affaire: CHEMIN DE FER Congo OCEAN C/ Société CO.GEN.CO SARL

    Arrêt n° 09 du 12 mai 2009
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    Jurisprudence
    COUR D'APPEL DE POINTE-NOIRE

    Affaire: Société d'approvisionnement et de Commercialisation (SAC) C/ Société S.D.V CONGO

    Arrêt n° 009 du 10 aout 2007

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