TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOU

(BENIN)

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AFFAIRE:

C-COM du 15 juillet 2002 , R/G N°007/2002 , Monsieur Gilbert BELBOL

C/

ECOBANK BENIN SA

JUGEMENT CONTRADICTOIRE N°020/1ère

LE TRIBUNAL

DES FAITS

Par exploit en date du 22 Janvier 2002, Monsieur Gilbert BELBOL, gérant de la Société LION D'OR a attrait devant le Tribunal de Première Instance de Cotonou, statuant en matière commerciale ECOBANK-Bénin SA ;

La recevoir en son opposition ;

Procéder à la tentative de conciliation préalable prévue par l'article 12 de l'acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution ;

A défaut, annuler ou infirmer l'ordonnance N°1036/2001 délivrée par le Président du Tribunal de Première Instance de Cotonou le 24 Décembre 2001 ;

Il expose à l'appui de ses prétentions que l'ordonnance sus-indiquée a été obtenue en violation de ses droits et porté préjudice à ses intérêts ;

A l'encontre de ces prétentions ECOBANK BENIN SA développe que dans le cadre de leurs relations commerciales, elle est créancière de Monsieur Gilbert BELBOL de la somme de 32.199.268 F CFA ;