COUR D'APPEL DE DALOA
(COTE D'IVOIRE)
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AFFAIRE:
C.I.B
C/
D
ARRET N°35 DU 04 FEVRIER 2004
LA COUR
Vu les pièces du dossier, de la procédure;
Vu les conclusions des parties;
Ensemble l'expose des faits, procédure, prétentions et moyens des parties et motifs ci-après
FAITS ET PROCEDURE
Par acte sous-seing privé dit "contrat de médecin d'entreprise à temps partiel" en date du 27 septembre 1982, D. , Docteur chirurgien de son état, s'est engagé a assurer le fonctionnement du service médical de l'entreprise Compagnie Industrielle du Bois dite C.I.B sise a Gagnoa. Ledit contrat, conclu pour une durée indéterminée selon son article 9 pouvait être résilié, en vertu de la même clause, par l'une ou l'autre partie après un préavis trois mois.
Cette convention à toutefois été renouvelée le février 1986 et le 31 mai 1994.
Suivant lettre en date à Abidjan du 06 Mai 2002, la CIB, tirant prétexte des réclamations et des pressions exercées par son personnel a, par la canal de B. , son Directeur Général, notifiée à D. la rupture de leurs relations contractuelles.
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