COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU
(BURKINA FASO)
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Chambre civile et commerciale
AFFAIRE:
BOUGOUMA Moumouni & BOUGOUMA Fati
C/
OUEDRAOGO T François
Arrêt n° 03 du 16 janvier 2004
La cour
Vu le jugement n° 1009 du 04 décembre 2002 ;
Vu l'appel de BOUGOUMA Moumouni du 18 décembre 2002 ;
Vu les pièces du dossier ;
Ouï les parties en leurs conclusions, fins, moyens et observations ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Faits - Procédure - Prétention et moyens des parties
Le 02 mai 2002, monsieur BOUGOUMA Moumouni et Dame BOUGOUMA Fati formaient opposition par exploit d'huissier de justice contre une ordonnance rendue au profit de monsieur OUEDRAOGO T François, enjoignant aux premiers de lui restituer le matériel composé de :
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