COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU

(BURKINA FASO)

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Chambre civile et commerciale

AFFAIRE:

BOUGOUMA Moumouni & BOUGOUMA Fati

C/

OUEDRAOGO T François

Arrêt n° 03 du 16 janvier 2004

La cour

Vu le jugement n° 1009 du 04 décembre 2002 ;

Vu l'appel de BOUGOUMA Moumouni du 18 décembre 2002 ;

Vu les pièces du dossier ;

Ouï les parties en leurs conclusions, fins, moyens et observations ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Faits - Procédure - Prétention et moyens des parties

Le 02 mai 2002, monsieur BOUGOUMA Moumouni et Dame BOUGOUMA Fati formaient opposition par exploit d'huissier de justice contre une ordonnance rendue au profit de monsieur OUEDRAOGO T François, enjoignant aux premiers de lui restituer le matériel composé de :