COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU
(BURKINA FASO)
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Chambre civile et commerciale
AFFAIRE:
OUEDRAOGO Rock Marie Martial
C/
SINI Issouf
Arrêt n° 98 du 05 décembre 2003
LA COUR
- Vu le jugement n° 265/2002 du 27 mars 2002 ;
- Vu l'appel de OUEDRAOGO Roch M. Martial du 23 avril 2002 ;
- Vu les pièces du dossier ;
- Ouï les parties en leurs conclusions, fins, moyens et observations ;
- Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Faits - procédure - Prétentions et moyens des parties
Le 29 octobre 2001, monsieur SINI Issouf faisait signifier à monsieur OUEDRAOGO Rock Marie Martial une injonction d'avoir à payer la somme de 1.430.000 F ; que cette somme, indiquait-il, est matérialisée par une lettre de change demeurée impayée à l'échéance.
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