COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU

(BURKINA FASO)

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Chambre civile et commerciale

AFFAIRE:

OUEDRAOGO Rock Marie Martial

C/

SINI Issouf

Arrêt n° 98 du 05 décembre 2003

LA COUR

- Vu le jugement n° 265/2002 du 27 mars 2002 ;

- Vu l'appel de OUEDRAOGO Roch M. Martial du 23 avril 2002 ;

- Vu les pièces du dossier ;

- Ouï les parties en leurs conclusions, fins, moyens et observations ;

- Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Faits - procédure - Prétentions et moyens des parties

Le 29 octobre 2001, monsieur SINI Issouf faisait signifier à monsieur OUEDRAOGO Rock Marie Martial une injonction d'avoir à payer la somme de 1.430.000 F ; que cette somme, indiquait-il, est matérialisée par une lettre de change demeurée impayée à l'échéance.