COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU

(BURKINA FASO)

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Chambre civile et commerciale

AFFAIRE:

Société Sahel Compagnie, en abrégé (SOSACO)

C/

Syndics liquidateurs de la SOSACO

Arrêt n° 84 du 21 novembre 2003

LA COUR

Vu le jugement n° 389/2003 du 17 septembre 2003 ;

Vu l'acte d'appel en date du 02 octobre 2003 ;

Vu les pièces du dossier ;

Ouï les parties en leurs conclusions, fins, moyens et observations ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi ;

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

Le 11 septembre 2003, le directeur général de la Société Sahel Compagnie, en abrégé (SOSACO), a saisi le président du tribunal de grande instance, de Ouagadougou d'une requête en vue de la liquidation des biens de la société dont il a la gérance.