Cour d'appel de Bouaké

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

MKC

C/

Société T.N.T

arrêt n° 5 du 10 janvier 2001

LA COUR

Ouï le Ministère Public ;

Vu les pièces du dossier ;

Ensemble l'exposé des faits, procédure, prétentions des parties et motifs ;

DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Suivant exploit en date du 06 juin 2000 de Maître GOULI KOUBA Sidonie, Huissier de justice à Bouaké, le sieur M.K. a relevé appel du jugement civil contradictoire n° 14.232 du 06 décembre 1999 rendu par le Tribunal de première instance de Bouaké, qui a déclaré irrecevable l'opposition formée par M.K. à l'exécution de l'ordonnance d'injonction de payer n° 661 du 23 juillet 1999 rendue par le Président du Tribunal de Première Instance de Bouaké ;

Au soutien de son appel M.K. expose que dans le cadre des relations d'affaires qui les liaient à la société T.N.T., celle-ci lui a livré courant année 1997, des produits cosmétiques d'un montant de 1.196.700 F ; qu'il a payé la somme de 1.000.000 F, en sorte qu'il ne restait plus devoir à la société T.N.T. que la somme de 196.700 F ;

Il allègue qu'il ne s'était pas encore acquitté de ce reliquat quand la société T.N.T. lui a, à nouveau, livré pour 50.300 F, une nouvelle gamme de produits, ce qui a relevé sa dette à 247.000 F soit 196.700 F + 50.300 F ;

Il explique qu'il ne peut toutefois apporter la preuve de ses allégations, parce que les reçus qu'il détenait ont été consumés dans l'incendie qui a ravagé le marché de Bouaké ; que cette preuve peut cependant être faite à partir des livres de la société T.N.T., qui a toujours tenu un cahier de décharge relativement aux produits par elle livrés ;