TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE OUAGADOUGOU

(BURKINA FASO)

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AFFAIRE:

GUELBEOGO Lamine

C/

Laboratoire National du Bâtiment (LNBTP)

Jugement n° 120 du 12 mars 2003

LE TRIBUNAL

LES FAITS - LA PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

Attendu que le 10 septembre 1999, le Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics (LNBTP) obtenait du président du tribunal de grande instance de Ouagadougou une ordonnance d'injonction de payer n° 261/2001 à l'encontre de l'entreprise GUELBEOGO Lamine alors condamnée à lui payer la somme de 1.039.759 F outre les intérêts et frais

Que ladite ordonnance était signifiée le 17 novembre 1999 à GUELBEOGO Lamine qui faisait opposition par acte d'huissier en date du 2 décembre 1999 par le ministère de maître SOMDA Séverin, huissier de justice ;

Attendu que GUELBEOGO Lamine demande au tribunal de déclarer son opposition recevable, débouter la LNBTP de sa demande, rétracter l'ordonnance d'injonction de payer n° 641/1999 du 10/09/1999 et de condamner le LNBTP aux dépens ;

Qu'à l'appui de ses prétentions, GUELBEOGO Lamine explique qu'il conteste la créance réclamée aussi bien en son principe qu'en son quantum ;

MOTIFS DE LA DECISION

EN LA FORME