TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE OUAGADOUGOU
(BURKINA FASO)
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AFFAIRE:
TRAORE Si Salifou
C/
Jean François RAMEY
Jugement n° 119 du 12 mars 2003
LE TRIBUNAL
FAITS PROCEDURE - PRETENTIONS - MOYENS DES PARTIES
Attendu que le 2 mai 2000, Monsieur Jean François RAMEY obtenait du président du tribunal de grande instance de Ouagadougou une ordonnance d'injonction, de payer n° 523/2000 à l'encontre de TRAORE Salifou (société Etrasif) alors condamné à lui payer la somme de 3.930.000 F en principal outre les intérêts et frais ;
Que ladite ordonnance était signifiée le 8 juin 2000 à Monsieur TRAORE Salifou ;
Qu'il faisait opposition par acte d'huissier en date du 23 juin 2000 par le ministère de maître DAO Aly, huissier de justice ;
Attendu que TRAORE Salifou demande au tribunal de déclarer son opposition régulière, de déclarer nulle et de nul effet l'ordonnance d'injonction de payer n° 523/2000 du 2 mai 2000 et de condamner RAMEY Jean François aux dépens ;
Qu'à l'appui de ses prétentions, il explique qu'il conteste le principe même de la créance en ce qu'il n'est aucunement débiteur de Monsieur RAMEY Jean François ;
Attendu qu'en réplique, RAMEY Jean François expose que commerçant de son état, il commande et revend des véhicules d'occasion ;
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