Tribunal Régional Hors Classe de Dakar
(SENEGAL)
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AFFAIRE:
Alioune Samb et Mamadou Kaba
C/
Mohamed Konté, Mbaye Samb , Ndeye Tégue Fall Lô
Ordonnance de référé n° 1497 du 29 septembre 2003
SUR QUOI NOUS JUGE DES REFERES
Vu à la demande de distraction d'objets saisis présentée par Alioune SAMB et Mamadou KABA à l'encontre des défendeurs ;
Après avoir entendu les parties en leurs conclusions ; attendu que par exploit du 6 août 2003, Alioune SAMB et Mamadou KABA ont revendiqué la propriété de divers objets saisis sur MBAYE SAMB le 2 mai 2003 par Ndéye Tégue FALL LO ,
Attendu que le véhicule saisi n'est pas de même que celui qui a été saisi ;qu'en outre les autres pièces produites émanant de commerçants établis à la salle de vente ne sont pas suffisamment probantes pour permettre de faire droit à la demande en distraction de SAMB et KABA ;
Attendu qu'il y a lieu en conséquence de débouter Alioune SAMB et Mamadou KABA de leur demande ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référés et en premier ressort ;
Disons n'y avoir lieu à ordonner la distraction des objets revendiqués par Alioune SAMB et Mamadou KABA ;
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