Tribunal Régional Hors Classe de Dakar

(SENEGAL)

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AFFAIRE:

Alioune Samb et Mamadou Kaba

C/

Mohamed Konté, Mbaye Samb , Ndeye Tégue Fall Lô

Ordonnance de référé n° 1497 du 29 septembre 2003

SUR QUOI NOUS JUGE DES REFERES

Vu à la demande de distraction d'objets saisis présentée par Alioune SAMB et Mamadou KABA à l'encontre des défendeurs ;

Après avoir entendu les parties en leurs conclusions ; attendu que par exploit du 6 août 2003, Alioune SAMB et Mamadou KABA ont revendiqué la propriété de divers objets saisis sur MBAYE SAMB le 2 mai 2003 par Ndéye Tégue FALL LO ,

Attendu que le véhicule saisi n'est pas de même que celui qui a été saisi ;qu'en outre les autres pièces produites émanant de commerçants établis à la salle de vente ne sont pas suffisamment probantes pour permettre de faire droit à la demande en distraction de SAMB et KABA ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence de débouter Alioune SAMB et Mamadou KABA de leur demande ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référés et en premier ressort ;

Disons n'y avoir lieu à ordonner la distraction des objets revendiqués par Alioune SAMB et Mamadou KABA ;