Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 62-223 du 29 Juin 1962, portant réglementation générale de la police et de 1a circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre des Travaux publics, des Transports et des Postes et Télécommunications, du ministre de l'Intérieur et du ministre de la Défense nationale ;
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu la loi du 31 mai 1924, modifiée, relative à la navigation aérienne, rendue applicable à l'Afrique occidentale française par décret du 23 février 1926 ;
Vu le décret n° 60-225 du 29 juillet 1960, portant statut des aérodromes et notamment ses articles premier et 2 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
I. — Généralités.
Art. premier — Les dispositions du présent décret s'appliquent à tous les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement