COUR D'APPEL DE BOBO-DIOULASSO
(BURKINA FASO)
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Chambre civile et commerciale
AFFAIRE:
Société BOOBY Market
C/
Compagnie Marignane Assistance (Agence de Ouagadougou)
Arrêt n° 57 du 07 avril 2003
FAITS, PROCEDURES, ET MOYENS DES PARTIES
Courant décembre 1997, La Société BOOBY MARKET confiait à une Société de Transit dénommée MARIGNANE ASSISTANCE, le transport de trois (03) colis de marchandises de Marseille en France à Bobo-Dioulasso au Burkina Faso ; le 26 décembre 1997, deux des trois colis étaient livrés accompagnés d'une facture à BOOBY MARKET qui, en guise de paiement émettait un chèque BICIA-B de 773.379 F ; présenté à l'encaissement le 30 décembre 1997, le chèque revenait impayé par suite d'opposition du tireur ;
Face à la situation, MARIGNANE ASSISTANCE obtenait suite à sa requête, du président du tribunal de grande instance de Bobo, une ordonnance enjoignant à BOOBY MARKET de payer la somme de 873.370 F en principal ;
Par acte en date des 2 et 8 juillet 1999, BOOBY MARKET formait opposition contre ladite ordonnance qui lui avait été signifiée le 24 juin 1999 ; elle expliquait pour soutenir son opposition que MARIGNANE ASSISTANCE n'avait pas entièrement exécuté son obligation ; que c'est après réception de la marchandise qu'au déballage elle a constaté qu'au lieu de trois colis, il y en avait deux ; que c'est pour cette raison qu'elle s'est opposé au paiement du chèque ;
Que par ailleurs la défaillance de MARIGNANE ASSISTANCE l'a obligé à faire acheminer le troisième colis par la SAGA ; qu'en conséquence il sollicite le remboursement des frais exposés pour la livraison du troisième colis, et le paiement de la somme de 500.000 francs à titre de dommages et intérêts ;
Par jugement en date du 15 décembre 1999, le tribunal recevait BOOBY MARKET en son opposition, mais au fond l'en déboutait ; en conséquence il condamnait celle-ci à payer à MARIGNANE la somme de 873.379 F en principal outre celle de 200.000 F à titre de dommages et intérêts ;
Par acte en date du 20 décembre 1999, BOOBY MARKET formait appel contre ce jugement ;
La cause, inscrite au rôle de la Cour sous le n° 123 du 27 décembre 1999 a été appelée à l'audience du 7 février 2000 puis renvoyée au rôle général pour mise en état ; réenrolée pour le 02 juillet 2001 après ordonnance de clôture, elle sera renvoyée à plusieurs reprises jusqu'au 04 février 2002 pour comparution des deux conseils ; à cette date, l'affaire est débattue puis mise en délibéré pour le 18 mars 2002 ; ce délibéré sera prorogé plusieurs fois puis rabattu pour production de pièces ; après la production des pièces, l'affaire est de nouveau mise en délibéré jusqu'au 07 avril 2003 date à laquelle la Cour a statué en ces termes :
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