TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE OUAGADOUGOU

(BURKINA FASO)

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AFFAIRE:

Syndics liquidateurs de FASO FANI

C/

Travailleurs de FASO FANI

Jugement n° 939 du 28 novembre 2001

LE TRIBUNAL

- Vu les pièces du dossier ;

- Vu l'ordonnance n° 549/2001 en date du 31 juillet 2001 du juge-commissaire dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la Société FASO FANI ;

- Vu l'acte d'opposition établi le 6 novembre 2001 au greffe du tribunal de grande instance de céans sur saisine de maître TOE/BOUDA Franceline avocat à la Cour et monsieur SANOU Michel expert comptable diplômé d'Etat tous deux nommés syndics liquidateurs de la Société FASO FANI ;

- Ouï le juge-commissaire en son rapport ;

- Ouï les parties en leurs explications ;

- Oui les conseils des syndics liquidateurs en leurs moyens, fins et conclusion ;

- Oui le conseil des travailleurs de FASO FANI en leurs explications ;