Tribunal de Première Instance de Libreville
(GABON)
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AFFAIRE:
BICIG
C/
Société BASSO INDUSTRIES GABON
Répertoire n° 19/2001-2002 du 30 octobre 2002
A l'audience du Tribunal Judiciaire de Première Instance de Libreville statuant en matière commerciale, tenue en Chambre du Conseil au Palais de Justice de ladite ville et le trente Octobre 2002 à quinze heures, et en laquelle siégeaient:
Monsieur Jacques LEBAMA, PRESIDENT DU TRIBUNAL
Membres: LEMBOUMBA Jean Juste, VICE-PRESIDENT .
MBA BISSIGUE Solange, VICE- PRESIDENT
Maître IBINGA KOUMBA GREFFIER ADJOINT COMMERCIAL
En présence de Monsieur ALABA FALL BOSCO, REPRESENTANT LE M.P. A ETE RENDU LE JUGEAIENT DONT LA TENEUR SUIT:
Par requête en date du 05 Septembre 2002 la BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRJE DU GABON en abrégé la B.I.C.I.G.expose qu'elle est créancière à l'égard de la Société BASSO TIMBER INDUSTRIES GABON (BTIG) d'une somme de 2.809.489.068 F CFA (Deux Milliards Huit Cent Neuf Millions Quarante Vingt Neuf Mille Soixante Huit Francs;
Que cette créance résulte de différents concours financiers accordés à ladite Société, notamment un découvert en compte des escomptes commerciaux et un crédit à moyen terme sur sept ans à l'origine de FCFA 1.300.000.000 (UN MILLIARD TROIS CENT MILLIONS) et un autre crédit moyen terme à l'origine de F CFA 800.000.000 (Huit Cent Millions) ;
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