Code Pénal (Côte Ivoire)

LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL

LIVRE II — DROIT PENAL SPECIAL

TITRE III — CRIMES ET DELITS CONTRE LES BIENS

CHAPITRE I — ATTEINTES A LA FORTUNE D'AUTRUI

Section I — Vols

 Art. 395.–   (Loi n° 95-522 du 06 Juil. 1995)

Le vol ou la tentative de vol est puni de la peine de mort s'il a été commis :

La nuit avec la réunion de deux des circonstances prévues à l'article précédent ;

Lorsque l'auteur est porteur d'une arme apparente ou cachée ;

Avec des violences ayant entraîné la mort ou des blessures, ou lorsque l'auteur a utilisé un véhicule pour faciliter son entreprise, sa fuite, ou est porteur d'un narcotique.