JURIAFRICA - Références

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Jurisprudence

COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU

Chambre civile et commerciale

Affaire: Société Nationale des Produits Pharmaceutiques (SONAPHARM) C/ MISSION PHARMA

Arrêt n° 10 du 15 février 2002
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Jurisprudence

COUR D'APPEL DE POINTE-NOIRE

Affaire: KEBE et SUMATE C/ MAKANGA Ghislain

Arrêt n° 010 du 28 septembre 2007
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Jurisprudence

Cour d'appel d'Abidjan

5ème Chambre civile et commerciale B

Affaire: Société Sansara C/ Société Gold coast construction

Arrêt n° 10 du 6 janvier 2011
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Jurisprudence

COUR D'APPEL D'ABIDJAN

5ème CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE B

Affaire: SOCIETE SANSARA C/ SOCIETE GOLD COAST CONSTRUCTION

ARRET N° 10 DU 06 JANVIER 2011
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Jurisprudence

COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU

Chambre commerciale

Affaire: ZST SARL C/ Société Ecobank Burkina

Arrêt n° 010 du 06 mars 2009
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Jurisprudence

COUR D'APPEL DE OUAGADOUGOU

Chambre civile et commerciale

Affaire: Société des ciments d'Abidjan (S.C.A) C/ Société des ciments et matériaux du Burkina (CIMAT)

Arrêt n° 10 du 16 janvier 2004
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Jurisprudence

Cour d'Appel d'Abidjan

Chambre Civile et Commerciale

BIAO-CI

Arrêt n°10 du 09 janvier 2004
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Jurisprudence

Cour d'Appel d'Abidjan

Chambre civile et commerciale, 5ème Chambre A

Affaire: POLYCLINIQUE AVICENNES C/ BASSIT ASSAD

arrêt n° 10 du 02 janvier 2001

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