Art. 185.–   Est puni de “ l'emprisonnement ” (Loi n° 95-522 du 06 Juil. 1995) d'un à six mois, quiconque, par parole ou menaces, par la violence ou la force ou de toute autre manière, trouble, empêche ou disperse une réunion, une manifestation, un cortège ou une assemblée, de quelque nature qu'elle soit, régulièrement déclarée ou autorisée.

Si la réunion, la manifestation, le cortège ou l'assemblée a un caractère officiel ou est organisé par une Autorité publique dans le cadre de ses attributions, la peine est celle de “ l'emprisonnement ” (Loi n° 95-522 du 06 Juil. 1995) de trois mois à un an.

Si les auteurs des faits visés au présent article sont porteurs d'armes apparentes ou cachées, le maximum de la peine est porté au double.