TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE OUAGADOUGOU

(BURKINA FASO)

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AFFAIRE:

BELEM Ouahabo, GANAME Abdoulaye, OUEDRAOGO B., OUEDRAOGO Issaka, OUEDRAOGO Sayouba, PIZONGO Ousmane, SAWADOGO Boureima, SAWADOGO Halidou et ZALLE Bobodo dit Ousmane

C/

YAMEOGO Nobila Grégoire

Jugement n° 908 du 21 novembre 2001

LE TRIBUNAL

Par requête en date du 20 février 2001, les Sieurs BELEM Ouahabo, GANAME Abdoulaye, OUEDRAOGO B., OUEDRAOGO Issaka, OUEDRAOGO Sayouba, PIZONGO Ousmane, SAWADOGO Boureima, SAWADOGO Halidou et ZALLE Bobodo dit Ousmane tous commerçants de profession, demeurant à Ouagadougou et ayant élu domicile en l'Etude de maître Barterlé Mathieu SOME, Avocat à la Cour, ont sollicité l'autorisation de faire signifier à YAMEOGO Nobila Grégoire transporteur demeurant à Ouagadougou une injonction de payer la somme de vingt huit millions six cent soixante treize mille six cents (28.673.600) francs CFA

Ils exposent que cette somme représente la valeur totale des marchandises qui lui avaient été confiées pour être acheminées de Bobo à Ouagadougou qui malheureusement ont été consumées par le feu dans l'incendie survenu sur le véhicule ;

Que toutes les démarches par eux entreprises pour recouvrer le paiement de cette somme sont restées vaines ;

Le 15 mars 2001, les requérants ont par acte d'huissier fait signifier l'ordonnance d'injonction de payer n° 202/2001 rendue le 1er mars 2001 par le Président du Tribunal ;

Contre cette ordonnance YAMEOGO N. Grégoire a par acte en date du 28 mars 2001 formé opposition ;

Par le même acte il a donné assignation aux requérants et au greffier en chef du Tribunal de grande instance de Ouagadougou d'avoir à comparaître le 11 avril 2001 devant le Tribunal pour voir déclarer l'ordonnance d'injonction de payer n° 202 à lui notifiée nulle ;

Au soutien de sa demande il expose que la somme réclamée ne correspond pas à la valeur des marchandises consumées ;