Art. premier —  Sous l'autorité et le contrôle du Président de la République, le ministre de la Fonction publique est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière de Fonction publique er de réforme administrative.

A ce titre, il est chargé, en particulier :

1°

De la gestion prévisionnelle des personnels de l'Etat, des établissements publics nationaux, des sociétés d'Etat ;

2°

Du recrutement des fonctionnaires et des agents non titulaires des administrations civiles da l'Etat ainsi que du contrôle des recrutements des personnels des établissements publics nationaux, des sociétés d'Etat et des contractuel de l'Assistance technique privée ;

3°

De la formation des magistrats et des cadres administratifs supérieurs, ainsi que du perfectionnement des fonctionnaires ;

4°

De la coordination et de la gestion de la formation et du perfectionnement des personnels, dans la sphère de ses compétences ;

5°

De l'élaboration de la réglementation applicable aux personnels des administrations civiles de l'Etat, des établissements publics nationaux, des sociétés d'Etat, ainsi qu'aux contractuels de l'assistance technique privée ;

6°

De la gestion des personnels des administrations civiles d l'Etat ;

7°

De l'impulsion, de la coordination et du suivi de réformes notamment sous l'aspect structurel, organisationnel et procédural, des services de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics nationaux, des sociétés d'Etat ;

8°

De la constitution et de la tenue à jour d'une documentation appropriée en matière d'administration publique ;

9°

De contribuer à la protection sociale des personnels des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics nationaux.

Art. 2 —  Le ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret qui abroge le décret n° 64-449 du 20 novembre 1964, portant attributions du ministre de la Fonction publique et organisation de ce ministère, tel qu'il a été modifié par le décret n° 77-149 du 9 mars 1977.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 12 décembre 1984.

Félix HOUPHOUET-BOIGNY.