Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 84-920 du 25 Juillet 1984, modifiant les taux et les conditions d'établissement et de perception de la redevance sur les passagers embarquant aux aéroports ouverts à la circulation aérienne publique.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Sur le rapport du ministre des Travaux publics, de la Construction, des Postes et Télécommunications, du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre du Commerce,
Vu la loi no 63-528 du 26 décembre 1963, relative à l'Aviation civile et commerciale, notamment ses articles 97 à 99 ;
Vu le décret n° 61-182 du 18 mai 1961, fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations, aménagées sur l'aéroport d'Abidjan-Port-Bonet pote la réception des passagers et les textes modificatifs, notamment les décrets n° 65-06 du 8 janvier 1965 et n° 81-321 du 27 mai 1981 ;
Vu le décret n° 82-403 du 21 avril 1982, portant création d'un établissement publie dénommé Agence nationale des Aérodromes et de la Météorologie ;
Le Conseil des ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Art. premier — L'article premier du décret n° 61-182 du 18 mai 1961, susvisé, est modifié comme suit :
« Article premier nouveau. — Il est institué sur les aéroports ouverts à la circulation aérienne publique, une redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers ».
Art. 2 — L'article 3 du décret n° 61-182 du 18 mai 1961, susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
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