Art. 1 —  Le Port autonome de San-Pédro est une société d'Etat placée sous la tutelle technique et administrative du ministre chargé de la Marine marchande et sous la tutelle économique et financière du ministre chargé de l'Economie et des Finances.

Art. 2 —  DENOMINATION

La dénomination de la société est Port autonome de San-Pédro, en abrégé « P.A.S.P. ».

La dénomination, la forme, le siège social, ainsi que le montant du capital sont indiqués sur tous les actes, factures, annexes, publications et autres documents émanant de la société et destinés à des tiers.

Art. 3 —  SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est fixé à San-Pédro, B. P. 339 – 340.

Art. 4 —  OBJET SOCIAL

Le Port autonome de San-Pédro, dans les limites de sa circonscription et ses dépendances a pour objet :

—

l'exploitation et l'entretien des installations portuaires ;

—

la réalisation de toutes les opérations d'exploitation rattachées aux activités portuaires, notamment : remorquage, pilotage, amarrage, acconnage, entreposage, manutention, avec la possibilité de les concéder à des sociétés nationales privées ou d'économie mixte ;

—

la gestion du domaine mobilier et immobilier ;

—

la réalisation des travaux de construction, d'extension, d'amélioration, de renouvellement, de reconstruction et de dragage ;

—

la coordination des activités de tous les services publics et privés concernant l'exploitation du Port ;

—

les prises de participation financière à toutes sociétés créées ou à créer, et d'une manière générale, l'accomplissement de toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant à son objet ou de nature à favoriser le développement de ses activités.

En outre, le Port autonome de San-Pédro peut être autorisé à créer et aménager des zones industrielles portuaires nouvelles ou participer à une telle création ou à un tel aménagement.

Pour les grands travaux d'entretien des infrastructures de base, de création, d'extension ou de renouvellement d'ouvrages importants, les ministres de tutelle peuvent proposer la prise en charge par l'Etat d'une partie ou de la totalité de leur financement.