Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 89-774 du 28 Juin 1989 portant ratification de la Convention d'Adhésion ponant participation à l'Institut international de Recherche scientifique pour le Développement, signée à Paris, le 05 Mai 1988.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre des Affaires étrangères,

Vu les articles 53 à 56 de la Constitution

Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961, relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la République de Côte d'Ivoire ;

Vu le texte de la Convention d'Adhésion portant participation à l'Institut international de la Recherche scientifique pour le Développement, signée à Paris, le 5 mai 1988, et les statuts de l'Institut y annexés ;

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE :

Art. premier —  Est ratifiée la Convention d'Adhésion portant participation à l'Institut international de Recherche scientifique pour le Développement, signée à Paris, le 5 mai 1988.

Cette Convention entrera en vigueur selon les dispositions de son article 5.

Art. 2 —  Les ministres des Affaires étrangères et de la Recherche scientifique sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 28 juin 1989.

Félix HOUPHOUET-BOIGNY.