Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 96-225 du 13 Mars 1996 portant organisation du ministère de l'Agriculture et des Ressources animales.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre de l'Agriculture et des Ressources animales,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 86-378 du 4 juin 1986 portant création d'un Comité national de Défense de la forêt et de Lutte contre les feux de brousse ;
Vu le décret n° 91-63 du 20 février 1991 portant organisation du ministère de l'Agriculture et des Ressources animales ;
Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement