Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 96-877 du 25 Octobre 1996 portant classification, définition et organisation des Etablissements sanitaires privés.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre de la Santé publique,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 96 PR.02 du 26 janvier 1996, portant nomination des membres du Gouvernement tel que modifié par le décret 96 PR.10 du 10 août 1996 ;
Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 96-231 du 13 mars 1996 portant organisation du ministère de la Santé publique ;
Le Conseil des ministres entendu.
DECRETE :
TITRE PREMIER
CLASSIFICATION GENERALE DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES PRIVES
Art. premier — Les Etablissements sanitaires privés sont classés d'après leur nature et niveau d'intervention, comme suit :
Etablissements médicaux :
Polycliniques ;
Clinique ;
Centre d'Imagerie médicale ;
Centre d'Exploration fonctionnelle ;
Cabinet dentaire ;
Centre médical ;
Cabinet médical ;
Cabinet d'Expertises médicales.
Etablissements pharmaceutiques :
Officine de pharmacie ;
Dépôt de vente de produits pharmaceutiques ;
Grossiste-répartiteur ;
Unité de production.
Laboratoire d'analyses biologiques.
Etablissements paramédicaux :
Centre de soins infirmiers ;
Case de Santé villageoise ;
Cabinet de Soins Pré et Post natals ;
Maternité ;
Cabinet d'Audioprothèse ;
Cabinet d'Orthophonie ;
Centre de Kinésithérapie et de Réadaptation fonctionnelle ;
Centre d'Orthopédie ;
Centre de Podologie ;
Cabinet de Psychothérapie ;
Cabinet d'Opticien-Lunetier ;
Cabinet d'Opticien-Optométriste ;
Laboratoire de Prothèse dentaire ;
Cabinet de Pédicure-Manucure.
Etablissements socio-sanitaires :
Centre de Conseils et de Soins ambulatoires.
Etablissements de Médecine alternative :
Centre de Médecine traditionnelle ;
Centre d'Herboristerie ;
Centre de Naturothérapie ;
Centre de Diététique ;
Centre d'Acupuncture.
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