Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 96-876 du 25 Octobre 1996 portant classification des Etablissements sanitaires publics.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 91-814 du 11 décembre 1991 portant classification des Etablissements sanitaires et sociaux ;
Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement tel que modifié par le décret n° 96 PR. 10 du 10 août 1996 ;
Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 96-231 du 13 mars 1996 portant organisation du ministère de la Santé publique ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Art. premier — Les Etablissements sanitaires publics sont classés, d'après leur niveau d'intervention, comme suit :
Centre de Santé rural (C.S.R.) ;
Centre de Santé urbain (C.S.U.) ;
Centre de Santé urbain spécialisé (C.S.U.S.) ;
Formation sanitaire urbaine (F.S.U.) ;
Hôpital général (H.G.) ;
Centre Hospitalier régional (C.H.R.) ;
Centre Hospitalo-Universitaire (C.H.U.) ;
Centre Hospitalier spécialisé (C.H.S.) ;
Institut national spécialisé (I.N.S.).
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