Art. premier —  La Direction et Contrôle des Grands Travaux, société d'Etat dite « DCGTx » est désormais dénommée « Bureau national d'Etudes techniques et de Développement », en abrégé B.N.E.T.D.

Art. 2 —  Le Bureau national d'Etudes techniques et de Développement est placé sous la tutelle générale et administrative du Président de la République.

Art. 3 —  Le Bureau national d'Etudes techniques et de Développement est placé, par délégation, sous la tutelle technique du Premier Ministre et sous la tutelle financière du ministre de l'Economie et des Finances.

Art. 4 —  Toutes les dispositions antérieures contraires aux dispositions du présent décret sont abrogées. Conséquemment, les statuts de cette société d'Etat seront modifiés ultérieurement.