Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 96-535 du 25 Juillet 1996 portant ratification du Traité portant création d'un Observatoire économique et statistique d'Afrique subsaharienne (AFRISTAT), signé le 21 Septembre 1993 à Abidjan.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre des Affaires étrangères,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 96-534 du 25 juillet 1996 autorisant la ratification du Traité portant création d'un Observatoire économique et statistique d'Afrique subsaharienne (AFRISTAT), signé le 21 septembre 1993 à Abidjan ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des Engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu le Traité portant création d'un Observatoire économique et statistique d'Afrique subsaharienne (AFRISTAT), signé le 21 septembre 1993 à Abidjan ;
Le Conseil des ministres entendu,
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement