Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 96-535 du 25 Juillet 1996 portant ratification du Traité portant création d'un Observatoire économique et statistique d'Afrique subsaharienne (AFRISTAT), signé le 21 Septembre 1993 à Abidjan.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre des Affaires étrangères,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 96-534 du 25 juillet 1996 autorisant la ratification du Traité portant création d'un Observatoire économique et statistique d'Afrique subsaharienne (AFRISTAT), signé le 21 septembre 1993 à Abidjan ;

Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des Engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le Traité portant création d'un Observatoire économique et statistique d'Afrique subsaharienne (AFRISTAT), signé le 21 septembre 1993 à Abidjan ;

Le Conseil des ministres entendu,