Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2012-788 du 08 Août 2012 déterminant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil économique et social.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur proposition du président du Conseil économique et social et sur présentation du ministre auprès du Président de la République, chargé des relations avec les Institutions de la République,
Vu la Constitution ;
Vu la loi organique n° 2001-304 du 8 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil économique et social, telle que modifiée par la décision n° 07/PR du 20 avril 2012, en son article 22,
DECRETE :
Art. premier — Le Conseil économique et social comprend cent vingt membres nommés pour cinq ans par décret du Président de la République, parmi les personnalités qui, par leurs compétences ou leurs activités, concourent au développement économique et social de la République.
Art. 2 — Si au cours de cette période, un siège de conseiller économique et social devient vacant à la suite d'un décès, d'une démission ou de la perte de la qualité au titre de laquelle le conseiller a été désigné, constatés par le Bureau du Conseil économique et social, il est procédé à la nomination d'un nouveau conseiller pour la durée du mandat restant à courir.
Art. 3 — Le Bureau du Conseil économique et social comprend :
un président ;
un premier vice-président ;
cinq vice-présidents ;
six secrétaires ;
deux questeurs.
Art. 4 — Le président et le premier vice-président sont nommés par décret pour une durée de cinq ans.
Les vice présidents, les secrétaires et les questeurs sont nommés par décret pour une durée d'un an renouvelable.
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