Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 95-576 du 26 Juillet 1995 portant convocation des collèges électoraux de la République de Côte d'Ivoire en vue (le l'élection du Président de la République.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre de l'Intérieur,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 94-642 du 13 décembre 1994 portant Code électoral notamment en son article 24 ;
Vu le décret n° 93 PR. 11 du 15 décembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-921 du 30 décembre 1993 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE
Art. premier — Les collèges électoraux de la République de Côte d'Ivoire sont convoqués le dimanche 22 octobre 1995 en vue de procéder à l'élection du Président de la République.
Un second tour de scrutin sera organisé le dimanche 5 novembre 1995 si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue au premier tour.
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