Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 97-36 du 22 Janvier 1997 portant modification du décret n° 96-226 du 13 Mars 1996 portant organisation du ministère de l'Economie et des Finances.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre de l'Economie et des Finances ;
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement tel que modifié par le décret n° 96 PR. 10 du 10 août 1996 ;
Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996 portant attributions .des membres du Gouvernements ;
Vu le décret n° 96-226 du 13 mars 1996 portant organisation du ministère de l'Economie et des Finances tel que modifié par le décret n° 96-569 du 25 juillet 1996 ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — Les articles 11, 22, 23, 24, 25, 26, 27 et 28 du décret n° 96-226 du 13 mars 1996, sont modifiés ainsi qu'il suit :
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