Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 96-556 du 25 Juillet 1996 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la Coopération culturelle et scientifique, signé le 14 Décembre 1995 à Abidjan.
Sur rapport du ministre des Affaires étrangères,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu le texte de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la Coopération culturelle et scientifique, signé le 14 décembre 1995 à Abidjan ;
Vu la loi n° 96-555 du 25 juillet 1996 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la Coopération culturelle et scientifique, signé le 14 décembre 1995 à Abidjan ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
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