ANNEXE I REVISION DE LA LISTE ELECTORALE

Préfecture de ………………………………………………………..

Sous-préfecture de ………………………………………………………..

PROCES-VERBAL DE DEPOT ET DE PUBLICATION DU TABLEAU RECTIFICATIF DRESSE PAR LA COMMISSION DE LA LISTE ELECTORALE

L'an

Et le ……………………………………………………….. (préfet) (sous-préfet)

Nous, ………………………………………………………..

De ………………………………………………………..

Avons …………….:

1°

Déposé à la (préfecture) (sous-préfecture) la liste électorale de l'année et les tableaux des rectifications opérées du re décembre au 14 janvier ;

2°

Donné avis aux électeurs, par affiches apposées aux lieux d'usage, qu'ils pourront se présenter à la (préfecture) ou (sous-préfecture) pour prendre connaissance de ces pièces et faire valoir leurs réclamations dans le délai de vingt jours à compter de la date d'affichage.

De ces opérations, nous avons rédigé le présent procès-verbal, conformément à la loi, les jour, mois et an susdits.

Le (sous-préfet) (préfet)

Sceau Signature

ANNEXE II MODELE DE PROCES-VERBAL DE PUBLICATION DES DECISIONS DE LA COMMISSION DES RECLAMATIONS

Nous, préfet du département de ………………………………………………………..

ou sous-préfet de ………………………………………………………..

Avons publié les décisions de la Commission des Réclamations de révision des listes électorales.

A cet effet, il a été apposé, aux lieux ordinaires des publications officielles, un avis constatant les inscriptions et radiations prononcées par la Commission des Réclamations.

Par même avis, les électeurs ont été informés de ce qu'ils pouvaient prendre connaissance ou copie de ces décisions au Secrétariat de la préfecture ou de la sous-préfecture.

De cette opération, nous avons rédigé le présent procès-verbal.

le ………………………………………………………..à ………………………………………………………..

Le préfet ou le sous-préfet

ANNEXE III CALENDRIER DES DATES A OBSERVER POUR LES DIVERSES OPERATIONS DE LA REVISION ANNUELLE

Opérations d'inscription et de radiation effectuées par la Commission de

la liste électorale ……………………………………………………….. du 1er décembre au 10 janvier Délai accordé Ma Commission de la liste électorale pour dresser le tableau rectificatif ……………………………………………………….. du 11 janvier au 14 janvier

Dépôt par la Commission de la liste électorale du tableau rectificatif au Secrétariat de la préfecture ou de la sous-préfecture ……………………………………………………….. 15 janvier au plus tard

Délai ouvert aux réclamations (demandes en inscription ou en radiation) ……………………………………………………….. du 15 janvier au 4 février

Délai de recours devant la Cour suprême par le préfet en cas de non

respect des formalités ……………………………………………………….. du 5 février au 7 février

Délai pour les décisions de la

Commission des Réclamations ……………………………………………………….. du 8 février au 11 février

Délai de publication des dernières décisions de la Commission des Réclamations ……………………………………………………….. du 12 février au 14 février

Délai de recours devant les juridictions de 1er degré ………………………………………………………..du 15 février au 24 février

Délai pour les décisions des juridictions de 1er degré ………………………………………………………..du 25 février au 26 mars

Clôture définitive des listes électorales 31 mars.

ANNEXE IV REVISION ANNUELLE DE LA LISTE ELECTORALE ARRETEE AU 31 MARS

Département ………………………………………………………..

Commune ………………………………………………………..

Sous-préfecture ………………………………………………………..

- Nombre d'inscrits sur la dernière liste électorale ……………………………………………………….. 1 000

- Nombre de radiation opérées ……………………………………………………….. 100

- Nombre d'inscriptions opérées ……………………………………………………….. 200

- Nombre d'inscrits au 31 mars ……………………………………………………….. 1 100

……………………………………………………….., le ………………………………………………………..

(Le préfet) (Le sous-préfet)

Sceau Signature