Art. premier —  Les articles 2 et 25 de la loi n° 85-1073 du 12 octobre 1985 sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 2 (nouveau).  —  La déclaration de candidature doit indiquer les noms, prénoms, filiation, date et lieu de naissance, domicile et profession du candidat ainsi que la couleur et le signe choisis pour les bulletins de vote.

La déclaration doit être obligatoirement revêtue du consentement signé du candidat. Il en est donné récépissé provisoire.

Ce dernier est remplacé par un récépissé définitif après contrôle d'éligibilité par la Cour suprême et après versement au Trésor d'un cautionnement fixé à vingt millions (20.000.000) de francs C.F.A.

Ce cautionnement doit être versé avant la publication de la liste des candidats admis au scrutin. Il sera restitué à tout candidat ayant obtenu dix pour cent au moins des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il reste acquis à l'Etat.

Art. 25 (nouveau).  —  Pour les élections de 1990 pourront prendre part au vote les non-ivoiriens d'origine africaine régulièrement inscrits sur tes listes électorales.

Art. 2 —  La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat selon la procédure d'urgence et publiée au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 10 octobre 1990.

Félix HOUPHOUET-BOIGNY.